Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour tous les visiteurs du site ainsi que pour tout achat sur le site ou pour tout achat en direct.

Le site Internet www.sobook.fr est l’adresse officielle des sites Internet de la société SoBook sise au 45 Rue Rollin – 59100 ROUBAIX – FRANCE
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Conditions générales d’utilisation du site internet

- Propriété intellectuelle

Les données et informations présentées sur le site Internet sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces données et informations, à d'autres fins qu'un usage strictement privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

- Loi « Informatique et Libertés »

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En aucun cas, les données collectées ne seront transmises à des tiers à des fins de prospection ou autres. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).
N° de déclaration de fichier à la CNIL : 1689195
Responsable du fichier auprès de la CNIL : Thierry GHESQUIERES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez effectuer à tout moment votre demande :
par courriel : contact@sobook.fr
par courrier postal en écrivant à SoBook – 45 Rue Rollin – 59100 ROUBAIX – France

- Mise à jour des informations diffusées sur le site

Les informations diffusées sur le site sont régulièrement mises à jour. Le responsable du site décline toute responsabilité sur la prise en compte par l'usager d'informations ayant fait l'objet d'une mise à jour.
L'accès à certains services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions.

- Limitation de responsabilité

SoBook ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes, résultant de l'accès et/ou de l'utilisation du site.
SoBook décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant :
- de l'interruption du site
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- Liens hypertextes – articles – logo

La mise en place d'un lien hypertexte vers notre site nécessite une autorisation préalable et écrite de notre service juridique. Il en est de même pour la diffusion de des articles présents sur notre site et/ou l’usage de notre logo.
Contacter le service juridique : juridique@sobook.fr

Conditions Générales de Vente

- Opposabilité

Le fait de valider une commande sur le site de SoBook implique l'adhésion entière et sans réserve à ces présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse et écrite, sera inopposable à SoBook.

- Propriété intellectuelle

L’éditeur, quel que soit le statut de ce dernier, garanti à SoBook qu’il dispose de tous les droits nécessaires permettant d’éditer autrui et qu’il respecte la propriété intellectuelle des auteurs dont il fait imprimer les livres par SoBook.

- Devis - barèmes

Les devis et barèmes seront établis sur demande et présentation du travail à réaliser. Ils sont valables pour un délai d'un mois. Toutefois, pour des travaux à caractère répétitif, le même devis ou barème pourra, suivant accord écrit, avoir une durée de validité plus longue et concerner plusieurs opérations successives. Le devis ou barème ne pourra être considéré comme définitif que le jour où un exemplaire de chaque document (fichier, papier …) aura été remis à SoBook.
Toute livraison de documents, acomptes ou provisions, avec ou sans confirmation écrite de commande vaut acceptation du devis ou barème au prix fixé. En cas de différence entre les documents fournis pour l'élaboration du devis et ceux remis effectivement, le devis pourra être majoré.

- Commandes

Au préalable de toute commande, le client devra s’inscrire sur le site pour remplir la fiche client correspondant à son statut et valider son acceptation des conditions générales de vente et d’usage du site internet.
Suite à cette inscription, si toutes les lignes ont été correctement renseignées, il lui sera envoyé par mail un accès à son compte client qui est une application personnelle lui permettant de faire imprimer en toute autonomie et de saisir les coordonnées d’expéditions à ses clients, si cette option de prestation optionnelle a été prévue lors de l’établissement de son devis.
Le client saisit lui-même sa commande et joint tous les documents nécessaires.
Toute demande de modification de commande en cours devra être écrite et engendrera une révision du devis. Les prix sont fixés pour une prestation continue et ininterrompue. SoBook se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d'incident de paiement antérieur ou pour des raisons techniques. Sauf stipulation expresse du client, SoBook pourra sous traiter tout ou partie des commandes.

- Conditions de règlement

Les prestations sont facturées au prix indiqué sur le devis. Le client devra payer le tarif postal en vigueur au moment de l'affranchissement, le montant réel des frais d'expédition sera réajusté sur la base des informations de l'administration Postale.
1. Pour les professionnels immatriculés au registre du commerce :
Le montant de la prestation sera payable comptant ou dans un délai maximum de 30 jours suivants la date d’envoi de la facture. Aucun escompte ne sera accordé.
Le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture est fixé à 11% l’an.
Indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40€
Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement sont exigibles dès le premier jour de retard de règlement et cela sans qu'un rappel soit nécessaire.
2. Pour les auteurs auto-édités ayant un numéro de SIRET et pour les particuliers :
Le payement se fait en même temps que la commande. Aucun délai de payement n’est accordé. Aucune commande ne sera envoyée en production tant que le payement n’aura pas été préalablement encaissé.

- Minimum de commande pour les livres

La première commande devra comporter un minimum de 10 exemplaires d’un même titre. Les commandes suivantes pouvant se faire ensuite à l’unité.

- Prestations optionnelles

SoBook peut expédier directement vos produits imprimés chez nous à vos clients, avec facture, bon de livraison, choix et suivi d’expédition.
Le client saisit lui-même ses commandes et les coordonnées postales de ses clients et joint tous les documents nécessaires via son application personnelle sur le site de SoBook.

- Documents

Le contenu des livres et documents expédiés par voie postale doit être conforme à la législation en vigueur tant dans le pays expéditeur que dans le pays de destination et est sous l'entière responsabilité du client prescripteur.

- Délais d’exécution

Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils ne pourront être respectés que dans la mesure où la remise des documents intervient dans les conditions fixées initialement et que les bons à tirer soit acceptés par le client suivant le délai convenu. SoBook mettra tout en œuvre pour respecter les délais indiqués mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié à un évènement de force majeure et notamment en cas de grève des services postaux, incendie, inondation...

- Responsabilités

Le bon à tirer ou le bon à rouler signé par le client dégage la responsabilité de SoBook quant à tout ce qui n’a pas été signalé avant la signature du bon à tirer ou du bon à rouler par le client. SoBook est tenue par une obligation de moyen non de résultat. Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans un délai de 15 jours après réalisation de la prestation.

- Modifications des C.V.G.

Les termes de la présente rubrique étant susceptibles d'évoluer, les utilisateurs sont priés de s'y référer régulièrement.

- Droit applicable

Quel que soit le pays d’où vous vous connectez à ce site, quel que soit le pays où vous résidez ou travaillez, le site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation et ses conditions de vente sont régis par le droit français.

- Attribution de compétence

En utilisant le présent site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par SoBook.
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site Web sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Roubaix-Tourcoing, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de payement.